Nous publions l'intégralité de la motion sur l'éolien adoptée par le conseil municipal de Sainte-Soulle le 27 janvier 2021.
En effet celle-ci comporte de nombreux aspects intéressants pour tous les habitants de Sainte-Soulle et des communes alentour.
Nous relevons en particulier que les élus de Sainte-Soulle dénoncent les méthodes des industriels et demandent à l'Agglomération de retravailler les schémas éoliens et le PLUI, pour s'opposer sans ambiguïté aux projets éoliens autour de la commune.
La délibération
Le contexte
Actuellement, neuf communes sur quatorze sollicitées ont exprimé leurs attentes quant au développement de l’éolien sur le territoire de l’Agglomération de La Rochelle. Les retours portent sur l’acceptation des projets, leur nombre et leur localisation, leurs caractéristiques techniques et les modalités d’instruction.
Monsieur le Maire rappelle que certaines entreprises ont entamé des démarches sur les communes de Sainte-Soulle, Vérines, Saint-Médard d’Aunis, Bourgneuf et Thairé. Une société (Eolise) a contacté Monsieur le Maire dès le lendemain des élections municipales, mais ce dernier a refusé de la recevoir, considérant qu’elle souhaitait justifier l’existence de son projet, alors que ce type de projet doit être construit avec la population.
Monsieur le Maire présente l’ensemble des projets en cours sur le territoire communautaire à sa connaissance, sachant que deux Résumés Non Techniques d’Eolise 1 et 3 ainsi qu’un Résumé Non Technique d’ENGIE GREEN ont fait l’objet d’un dépôt officiel en Mairie de Sainte-Soulle :
- Eolise 1 : projet d’implantation de quatre éoliennes à Vérines ;
- Eolise 2 : projet d’implantation de deux éoliennes à Vérines et à Sainte-Soulle ;
- Eolise 3 : projet d’implantation d’une éolienne à Sainte-Soulle et trois éoliennes à Saint-Médard d’Aunis ;
- Eolise 4 : projet d’implantation de deux éoliennes à La Jarrie et deux éoliennes à Saint-Christophe ;
- Energie Green : projet d’implantation de quatre éoliennes à Saint-Médard d’Aunis ;
- Energie Team : projet moins avancé, en cours de tractations au sud du territoire.
Les enjeux
Ces projets d’implantation d’éoliennes sur le territoire communautaire suscitent de légitimes inquiétudes telles que :
- la distance d’implantation de mâts à proximité de zones résidentielles qui n’est pas anodine ;
- des nuisances à l’environnement ;
- des impacts négatifs en termes de valorisation du patrimoine immobilier et de santé publique et surtout de dégradation de la qualité de vie.
L’enjeu consiste à encadrer le nombre et la localisation des projets. Il convient de définir en les justifiant des secteurs d’implantation permettant d’éloigner les éoliennes des habitations, éliminer le risque d’encerclement et équilibrer la répartition des parcs sur le territoire communautaire.
Il convient d’influer sur les caractéristiques des projets, notamment limiter le nombre et la hauteur des éoliennes.
Le Conseil Municipal de Sainte-Soulle souhaite manifester son profond désaccord face à la multiplication des projets d’implantation d’éoliennes sur le territoire communautaire et demande aux Conseillers Municipaux de prendre position sur cette question.
Les arguments contre l’implantation d’éoliennes sur le territoire de Sainte-Soulle
Au vu du constat du mitage du territoire, notre territoire ne se prête pas à l’implantation d’éoliennes.
1- L’argument paysager (faune/flore) et les nuisances sonores
Dans différentes études, il est question de mâts mesurant 100 mètres de hauteur, soit l’équivalent d’un immeuble de 40 étages et plus. L’envergure des pales peut varier mais elle est rarement inférieure à 65 mètres. Le poids d’une éolienne étant d’environ 80 tonnes, elle nécessite d’importantes fondations. Leur implantation serait disproportionnée et altérerait fortement le paysage ainsi que la cohérence environnementale.
Outre le bruit qu’elles occasionnent, les scientifiques s’accordent sur le fait qu’elles génèrent essentiellement des infrasons à des fréquences de quelques hertz, non audibles, mais d’une nocivité dont les effets sur l’homme sont connus : maux de tête, nausées, troubles de la vision, etc.
La faune serait également impactée, les animaux et insectes seraient les premières victimes de ces implantations d’éoliennes industrielles.
2- La démocratie locale : l’indispensable consultation des populations concernées par les projets d’implantation des éoliennes
Tout projet qui induit de tels changements sur l’environnement des riverains doit nécessairement commencer par une concertation avec la population concernée afin d’appréhender les critères d’acceptabilité pour les riverains. Une fois les critères recueillis, ils doivent être respectés et le projet présenté à la population à chaque étape d’élaboration. Ce temps de concertation n’a pas été respecté.
Pour toutes ces raisons, le Conseil Municipal de Sainte-Soulle souhaite manifester son profond désaccord.
- CONSIDÉRANT la taille des éoliennes (de 150 à 200 mètres de hauteur) conçues pour optimiser la faible production intermittente dans un territoire très mité et la proximité des villages, l’implantation d’éoliennes serait disproportionnée et altèrerait fortement le paysage ainsi que la cohérence environnementale et les passages d’oiseaux migrateurs ;
- CONSIDÉRANT la modification du paysage et le risque d’encerclement à terme ;
- CONSIDÉRANT que l’éolien industriel est la source de nombreuses nuisances, qu’il provoque une pollution sonore, audible et non audible (infrasons), et lumineuse, qu’il laissera, à termes, des tonnes de béton dans les espaces naturels ;
- CONSIDÉRANT les débats sur la distance minimum d’implantation des éoliennes par rapport aux habitations riveraines ;
- CONSIDÉRANT que ce type de projet peut avoir un impact négatif sur les valeurs foncières, les valeurs immobilières et peut freiner le développement économique du territoire ;
- CONSIDÉRANT l’animosité et le clivage que ces projets d’implantation peuvent engendrer entre les propriétaires terriens signataires de bail et de servitudes et les populations les plus largement impactées ;
- CONSIDÉRANT que la promesse de revenus fiscaux pour les collectivités territoriales ne saurait être à elle seule un motif de développement de l’éolien ;
- CONSIDÉRANT l’absence de concertation avec les élus et les habitants ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 22 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions :
- S’OPPOSE à l’implantation d’éoliennes sur le territoire solinois ;
- AFFIRME son opposition à l’implantation d’éoliennes à proximité de la commune de Sainte-Soulle ;
- DÉPLORE les procédés mis en place par les sociétés privées sans consultation préalable des élus et des administrés des communes impactées ;
- DEMANDE la prise en compte de ces éléments par les services de l’État ;
- DEMANDE aux Conseils Municipaux des communes concernées par l’implantation d’éoliennes de prendre en compte que leurs décisions impacteraient un territoire qui dépasse largement le cadre de leur commune ;
- DEMANDE à la Communauté d’Agglomération de La Rochelle de modifier les documents d’urbanisme type SCoT et PLUi pour prendre en compte l’avis des administrés dans un délai rapide ;
- RÉAFFIRME son soutien à la mise en œuvre de solutions énergétiques alternatives, sous la condition expresse qu’elles respectent les paysages et le patrimoine naturel et sous la condition qu’elles recueillent l’assentiment des élus et de la population des bassins de vie concernés ;
- CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette motion aux Maires et au Président de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, ainsi qu’aux représentants de l’État et aux élus départementaux et régionaux ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à entreprendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.