(Par A.L., magistrate et adhérente de Vent debout)
Pour la première fois en France, un Tribunal Administratif confirme le lien entre l’industrialisation d’une zone rurale par l’éolien, les nuisances environnementales des éoliennes, et la baisse de valeur d’une habitation. (TA Nantes n°1803960 18 dec.2020).
Par jugement en date du 18 décembre 2020, devenu définitif, le tribunal administratif de Nantes a apporté une appréciation sur les nuisances que peut produire l’implantation d’éoliennes à partir d’une demande portant sur la réduction du coefficient de situation et la révision de la valeur locative d’un logement et par voie de conséquence sur la réduction correspondante des cotisations de taxe foncière.
C’est donc à partir d’un simple contentieux fiscal que la juridiction administrative a été conduite à porter une appréciation sur les inconvénients que présente l’installation d’éoliennes à proximité de bâtiments d’habitation.
Le juge administratif retient en effet que l’immeuble des requérants « subit des nuisances visuelles et sonores spécifiques à leur propriété, occasionnées par la présence des éoliennes qui sont implantées à moins de mille mètres de leur domicile et dans une situation de covisibilité directe » et qu’il s’agit d’« inconvénients » dont l’administration fiscale doit tenir compte.
Les motifs de ce jugement sont d’une grande clarté et apportent des éléments permettant de s’opposer juridiquement aux futurs arrêtés préfectoraux autorisant l’implantation d’éoliennes près d’immeubles d’habitation à moins de 1 000 m.
La Fédération Environnement durable a également publié un communiqué sur l'importance de ce jugement, téléchargeable ici