Plongée instructive dans les archives des conseils municipaux de Vérines.
Pour la transparence du débat, pour que la concertation re-parte sur de bonnes bases, il nous a semblé nécessaire de rappeler l'historique du dossier.
Dès 2017 le sujet a été
abordé au Conseil municipal. Depuis
2018 au moins, EOLISE a fait connaître ses projets.
Or, nous n’avons trouvé aucune trace de cette question -pourtant d’importance- dans la communication municipale des années concernées. Pas un mot non plus dans la campagne des élections municipales en 2020.
Vent debout a pu obtenir les comptes-rendus de ces conseils municipaux qui malheureusement ne sont pas en accès libre sur le site municipal.
Ce que nous montrons :
·
2017 : les conseillers municipaux évoquent les
projets éoliens avec la « Charte de l’éolien » de la CDA.
·
2018 : EOLISE a bien présenté ses projets à
des élus vérinois (le 2 juillet) et le conseil municipal en a été informé (séance du 13 juin).
· M. Talleux, alors conseiller municipal, apparaît pressé, dès 2018, de voir avancer les projets éoliens et affirme sa confiance envers les promoteurs.
· A noter : la charte éolienne de la CDA, présentée comme contraignante, n’a en réalité aucun aspect réglementaire et n’est même pas respectée par EOLISE.
Certaines erreurs (nombre d'éoliennes, rôle de la Charte,...) montrent, avec le recul, la difficulté à appréhender ce dossier complexe.
Les comptes-rendus complets ce ces conseils municipaux,
dont sont tirés les extraits ci-dessous, sont disponibles auprès de l’association.
Élus 2014-2020 (en gras les 6 réélus en 2020) : Mme LAFOUGERE (maire) - M. BOUSSIRON (1er adjoint) - M. PENAUD - Mme RATIER - M. ROCHEL – Mme KREUTZER - M. RALLET – M. CRENN - M. BRISOU - M. LE FLOCH - Mme LUGOL - Mme BERNET - Mme MEODE - M. TALLEUX - M. VERDON - Mme CARNEIRO - Mme MASSIAS.
Conseil du 15 décembre 2017
Le projet de
charte éolienne de la CDA est évoqué par le maire, Line Lafougère.
P. Boussiron : « L’objectif de la CdA est de voir s'implanter 30 à 40 éoliennes sur le territoire communautaire. Mais la ville de La Rochelle et les communes du littoral ne sont pas concernées par ces implantations. Ce sont donc les communes, plus éloignées de la ville centre, comme Vérines, qui vont accueillir ces nouvelles constructions. »
- Commentaire Vent debout : le sacrifice des zones périphériques est annoncé.
P.Talleux : «On parle de ça comme si on était déjà contre... La CdA sera un acteur supplémentaire. Les projets d’implantation d'éoliennes prennent déjà environ 7 ans pour aboutir, ça va donc encore allonger les délais. Il faut faire confiance aux porteurs de projet, ce sont des personnes qualifiées, des ingénieurs ».
- Vent debout : P. Talleux était déjà très favorable et pressé… La confiance accordée à priori aux promoteurs, sous l’argument que certains sont des ingénieurs, laisse dubitatif.
P. Boussiron :
« Je suis contre c’est vrai, mais j'ai tous les jours les éoliennes de Longèves devant les
yeux alors ça ne changera pas grand-chose
Ce qu'il faut savoir, c'est que ces entreprises sont prêtes à mettre de l'argent pour l’entretien des chemins agricoles, ce qui leurs permet également de les emprunter pour entretenir les éoliennes. Les sommes ne sont pas négligeables. […] nous aurions intérêt à maintenir l'association foncière ».
- Vent debout : pourquoi avoir
dissous l’association foncière ultérieurement, puisque P. Boussiron y voyait un
moyen de faire entretenir les chemins communaux ?
Conseil du 09 mars 2018
CdA/Eolien :
L. Lafougère « La charte éolien, ainsi que la carte des zones devrait bientôt vous être soumises. Nous vous
les transmettrons par mail
afin que vous puissiez les
étudier avant le prochain
conseil ».
- Vent debout : comment M. Talleux sait-il que les compagnies prévoient où seront installées les éoliennes ?
Conseil du 03 mai 2018
Charte éolien : L. Lafougère / P. Boussiron « La carte concernant les zones qui accueilleront les éoliennes sur notre territoire a été modifiée. Il ne s'agit plus d'avoir 40 éoliennes au total mais 12 sur l'ensemble du territoire, car l'ensemble des zones qui avaient été identifiées ne sont pas toutes appropriées (couloirs aériens, trames vertes et bleues...). Concernant notre commune, nous sommes parvenus à nous mettre d'accord avec Sainte-Soulle pour que ce soit notre zone commune, de l'autre côté de la nationale, qui accueille les éoliennes ».
- Vent debout : confusion sur la charte. La charte a bien été votée le 28 mars avec Line Lafougère présente et en intégrant l’objectif de 40 éoliennes.
- En réalité, c’est le PADD (plan d’aménagement et de développement durable adopté en 2014) de la CDA qui acte le nombre d’éoliennes : 120 Mégawatts en 2030, soit environ 40 éoliennes. La charte ne vise qu’à « créer un contexte favorable à son développement, mais également de poser un cadre pour garantir la qualité des projets ». Elle contient 14 points et une carte des implantations souhaitées. A noter qu’elle n’a aucun pouvoir réglementaire.
- Il y a donc erreur : 40 et non 12 éoliennes sont envisagées. EOLISE à lui seul prévoit entre 20 et 24 éoliennes sur quatre projets.
- Il y aurait donc eu un accord entre les anciens maires Sainte-Soulle et Vérines ?
P. Penaud : « Le potentiel est de 12 éoliennes sur l'ensemble du territoire communautaire. Avec les nouvelles techniques, les éoliennes produisent plus d’électricité ».
- Vent debout : un calcul un peu rapide …et faux.
Conseil du 13 juin 2018
Éolien : P. Boussiron : « Une réunion d'information aura lieu à Sainte-Soulle le 2 juillet prochain, en présence de la société EOLISE et de plusieurs communes du secteur ».
- Vent debout : nous avons
confirmation que les projets EOLISE étaient bien connus des élus dès 2018.
Conseil du 13 décembre 2018
CDA -
EOLIEN : L. Lafougère « La préfecture a confirmé qu'elle prendra en compte la charte et le plan
déterminé par la CdA
pour accorder ou refuser les projets
déposés
par les porteurs de projet éolien.
Les entreprises souhaitant implanter des éoliennes devront donc se conformer à ces documents pour déposer des projets ».
- Vent debout : la préfecture « prendra en compte » signifie qu’elle en tiendra compte, parmi de nombreux éléments du dossier. Mais la charte n’a AUCUN aspect réglementaire et EOLISE ne fait aucune référence à la charte...qu’il ne respecte pas.
- Par exemple EOLISE se contre fiche, avec son financement offshore, de la priorité aux investisseurs locaux contenue dans la charte.