Certitudes contre doute raisonnable : l'adresse aux élus de Vérines


Pourquoi nous demandons aux élus vérinois de s'opposer aux projets ÉOLISE lors du Conseil municipal du 19 février 2021.

Certitudes contre doute raisonnable.

Mesdames, Messieurs,

Chacun de vous peut avoir des certitudes, pour ou contre les projets ÉOLISE.
Certains d’entre vous ont d’ailleurs affirmé, probablement prématurément, leur soutien à ces projets.
Cependant, soutenir les projets ÉOLISE, en ayant la certitude d’avoir raison, est une voie sans retour, qui engagera la commune pour des générations.
Pouvez-vous prendre un tel risque alors que de nombreuses alertes vous sont déjà adressées, non seulement par Vent debout, mais également par d’autres élus, par des acteurs publics locaux et nationaux ?
Nous avons une certitude à vous faire partager : il y a un doute raisonnable largement suffisant pour ne pas prendre de risque et tout faire pour stopper les projets ÉOLISE.
C’est un principe de précaution de l’action publique. Nous attendons de nos élus d’être protégés.
Cette option du doute raisonnable a également un avantage : si des projets éoliens moins impactants et moins trompeurs se présentent à l’avenir, il vous sera toujours possible d’y répondre.
Mais raser des éoliennes déjà érigées, si vous vous trompez, sera beaucoup plus difficile, pour ne pas dire impossible, sur le plan technique évidemment, mais surtout sur le plan juridique.

Sincèrement,

Vent debout - terres rochelaises

Le mémoire complet

Sommaire
  1- L’humain - Notre priorité.
  2. Historique - Des projets qui viennent de loin.
  3. ÉOLISE - Un promoteur discrédité.
  4. Ruralité sacrifiée - « Le piège se referme sur la ruralité ».
  5. Accaparement des terres - Des méthodes honteuses.
  6. La Rochelle - Une Agglo « Rupella first ».
  7. Faux ami du climat - L’éolien en France.
  8. Écologie - Un éolien pas si vert.
  9. Santé - Un état de bien-être.
10. Retombées financières - A quel prix ?
11. Emplois - Où et combien ?
12. Concertation - Réelle et sincère
13. Alertes de poids - Des doutes utiles.
14. Élus alentour - Franchement contre.

Avant-propos

Vent debout terres rochelaises livre dans ce mémoire les principales raisons qui motivent son opposition aux projets éoliens ÉOLISE sur le territoire de l’Agglomération rochelaise.

Vent debout a publié un document, « LA COM21 d’ÉOLISE, 21 tromperies d’un promoteur », qui démontre pourquoi cet industriel est particulièrement disqualifié pour implanter des éoliennes sur notre territoire. Accessible en ligne.

À ce stade, nous n’aborderons pas en profondeur les études faune, flore et certains aspects environnementaux. Ils nécessitent un travail plus approfondi, avec nos partenaires associatifs, à partir de l’ensemble du dossier qui a été déposé à la DREAL le 15 janvier.

Vent debout n’est pas, contrairement à la caricature de certains propos « anti-éolien de façon générale ». Notre action s’attache aux projets, sur notre territoire, susceptibles de dénaturer nos paysages ruraux et notre cadre de vie. Nous interrogeons cependant certains discours pro-éolien sans nuance et souvent pétris de certitudes quand ils servent à justifier des éoliennes sous nos fenêtres.

Quand la Cour des comptes, une commission d’enquête sénatoriale et une autre parlementaire, le Département de Charente-Maritime, l’Académie de médecine, des élus déjà impactés, des reportages sur ARTE, France-Télévision ou France Info, des articles dans Le Monde, Le Figaro, Libération ou la presse régionale, évoquent des aspects contestables de certains projets éoliens, voire de la politique nationale sur l’éolien, nous pouvons, nous aussi à Vérines, nous interroger sur le bien-fondé de projets éoliens sans être taxés d’irresponsables face au changement climatique.

Et si l’éolien industriel à outrance était une fausse bonne idée dans bien des cas pour reprendre les termes du Vice-président du Département ? Prenons le temps d’y réfléchir avant que d’accepter des machines qui défigureraient nos villages pendant des générations.

Au plan national, la libéralisation du marché de l’énergie a ouvert la boite de Pandore en livrant nos campagnes à des appétits financiers peu vertueux. L’éolien étant devenu, avant toute autre préoccupation, un marché juteux.

Quant à la trajectoire « La Rochelle zéro carbone » qui justifie les projets de 40 à 48 éoliennes dans nos campagnes, nous montrons qu’elle comporte une part de supercherie, à minima d’incohérence. En tout cas le sacrifice conscient d’une partie des habitants.

Avec nos modestes moyens associatifs, nous essayons par la logique, l’analyse et le bon sens, de répondre aux moyens sans commune mesure des promoteurs, de leurs réseaux d’influence au plus haut niveau, de leurs cabinets d’avocats internationaux (voir le conseil d’administration de France énergie éolienne).

David contre Goliath. Mais finalement, David a gagné…

Principaux attendus

Tout confirme, de notre point vue, l’inacceptabilité sociale des projets EOLISE.

Comment accepter de payer un tel prix à l’ambition rochelaise très médiatisée d’un territoire zéro carbone ?

Les communes impactées seraient considérées, avec des signes visibles à des kilomètres alentour, comme un réceptacle des activités industrielles indésirables repoussées loin de la belle ville de La Rochelle. Le baron Haussmann revisité développement durable : les bus électriques à l’ouest, les machines industrielles et les populations délaissées à l’est. Tout cela au nom du territoire zéro carbone.

Le promoteur EOLISE trompe élus et habitants dans beaucoup de domaines (montage financier offshore, enquêtes bidon, montages photos trompeurs…)

Les pressions sur les agriculteurs et la signature d'engagements scandaleux sur la durée et les conditions.

Une CDA qui s’achète une bonne conscience en reversant une part de l’IFER et des maires de l’est qui avouent en off leur impuissance numérique et politique au sein de la CDA.

De plus en plus de communes se prononcent contre les projets éoliens sur la CDA, voire lui demande de revoir sa copie sur le sujet.

        Nos demandes

Vent debout est opposé aux projets EOLISE qui sont incompatibles, sur le territoire de l’agglomération rochelaise, avec le respect du cadre de vie des populations, compte-tenu des caractéristiques de l’habitat.

Vent debout demande :

ü Un moratoire sur tous les projets en cours au sein de la CDA.

ü Une plus grande transparence parmi les institutions (Agglo et communes notamment).

ü Un débat public avec la CDA de La Rochelle sur les plans éoliens (PADD de 2014, 40 à 48 éoliennes prévues) et la charte éolienne de la CDA (adoptée en 2018) largement inadaptés désormais. Un débat sur les objectifs, et pas seulement sur leur accompagnement.

ü La révision des conditions pour atteindre l’objectif de territoire zéro carbone sur l’aspect éolien.

ü Des réunions publiques de concertation avec les habitants dans les communes, sans attendre la courte période officielle d’enquête publique (4 à 6 semaines) en fin de processus. Certaines formes sont possibles, même avec les contraintes sanitaires. Et hors présence du promoteur.

ü La possibilité d’expression pluraliste sur les supports de communication des collectivités concernées, d’autant que les mesures sanitaires n’empêchent pas le projet d’avancer malgré les difficultés à se réunir.

ü La consultation des habitants par un vote avant l'enquête publique.


TOP 14 de nos arguments

1. L’humain - Notre priorité.

MWh et tonnes de CO2, graphiques en tous genres, arguments techniques et scientifiques, pro et anti-éoliens s’opposent, sur fond de réchauffement climatique incontestable et dont nous craignons autant que d’autres les conséquences déjà à l’œuvre.

Mais au nom de quoi certains devraient vivre moins bien pour que d’autres vivent mieux ?

En effet, au pied des éoliennes vivent des femmes et des hommes qui ont un droit à vivre, se promener, aller à l’école ou au travail, dans un environnement préservé. Et ce d’autant qu’il suffit pour cela d’empêcher d’autres hommes de dénaturer leur cadre de vie pour s’enrichir.

Comment accepter une telle injustice ? Au nom du territoire zéro carbone de La Rochelle ? Il faut remettre l'humain, son cadre de vie, la notion de bien être dans les critères de l'environnement. Et pas seulement en centre-ville ou sur la côte. 

 2. Historique - Des projets qui viennent de loin.

Pour la transparence du débat, pour qu’il re-parte sur de bonnes bases, il nous a semblé nécessaire de rappeler l'historique du dossier sur Vérines.

2017 : des conseils municipaux évoquent les projets éoliens avec la « Charte de l’éolien » de la CDA.

2018 : EOLISE a bien présenté ses projets à des élus vérinois (le 2 juillet) et le conseil municipal en a été informé (séance du 13 juin).

Or, nous n’avons trouvé aucune trace de cette question -pourtant d’importance- dans la communication municipale des années concernées. Pas un mot non plus dans la campagne des élections municipales en 2020.

Voir notre article en ligne 

3. ÉOLISE - Un promoteur discrédité.

Nous avons démontré de nombreuses tromperies de la part de cette société : actionnaires offshores et non poitevins, concertation bidonnée, montages paysagers trompeurs, arguments fallacieux sur le bilan énergétique et le réchauffement climatique, méthodes douteuses en particulier avec les propriétaires terriens et les exploitants, langue de bois …

Cette seule démonstration suffit pour rejeter le promoteur EOLISE qui engagerait l’avenir de notre territoire sur des décennies.

Voir notre document complet sur les 21 tromperies   

4. Ruralité sacrifiée - « Le piège se referme sur la ruralité ».

C’est la déclaration lucide que nous a faite Lionel Quillet, le Vice-président du Département de Charente-Maritime. Il a ajouté « Cela va poser un problème dans l'avenir, car la ruralité est sacrifiée. De plus, là où on voit des emplois et des ressources, en réalité, il n'en est rien » et « ceux qui ont vendu des terrains et les communes concernées subiront un appauvrissement dans les 30 ans à venir ».

Dans ce contexte, il faut aussi intégrer l’artificialisation des sols qui serait un frein objectif aux développements futurs de l’agroécologie, pourtant essentielle pour préserver l’avenir

Le clivage entre habitants et les quelques bénéficiaires, déjà à l’œuvre, ne fera que s’accentuer avec le temps et les conséquences de plus en plus visibles. 

5. Accaparement des terres - Des méthodes honteuses.

Nous avons démontré comment EOLISE a fait signer aux propriétaires et exploitants une « convention d’engagement » sur 41 ans (+ 15ans) pour disposer de leurs terres, y compris dans l’attente des autorisations et recours sur les projets. Avec des dédits s’élevant à 100 000 € et applicables même aux héritiers !

Certains propriétaires et exploitants, qui ont refusé de céder, ont été harcelés pour tenter de les faire changer d’avis.

Une question : pourquoi EOLISE loue-t-elle 5 000 m2 autour 250 000€ (10 000 € par an) pendant 25 ans, voire plus, un terrain qui vaut à l’achat entre 500 et 800 € ?

Une question pour les communes, qui découle de la précédente : que se passera-t-il dans 25, 41 ou même 56 ans ?

Regardons les friches industrielles polluées laissées en héritage aux collectivités par des sociétés parties à l’autre bout du monde (comme au Luxembourg).

Autre scénario possible : le « repowering » qui consiste à construire de nouvelles éoliennes, plus puissantes, plus hautes, sur un site déjà sacrifié et avec de puissants leviers juridiques au travers des baux emphytéotiques.  

6. La Rochelle - Une Agglo « Rupella first ».

Le projet d’aménagement et de développement durable date de 2014. Il a été conçu à la suite d’études qui datent des années 2000-2010. Il a trouvé sa traduction dans le PLUI fin 2020, sans avoir été modifié. La Charte de l’éolien ne sert pas à grand-chose et n’a aucun pouvoir réglementaire. ÉOLISE ne s’y réfère pas. Les seules références applicables de distance règlementaires (500m des habitations) datent d’une époque où les éoliennes faisaient, pour les plus hautes 100/120 m en bout de pale.

Il est à noter que les projets éoliens concernent uniquement les communes qui ont été absorbées dans l’Agglomération de La Rochelle en 2014. Coïncidences de dates ? Opportunisme de l’Agglo ou bien plan mûrement anticipé d’intégration de nouvelles terres, « colonisées » en vue d’implanter dans un avenir proche des éoliennes ?

Le territoire zéro carbone est-il si pertinent (en termes de production) à l’échelle d’une agglomération quand il justifie la défiguration de territoires ruraux ?

Et l’aéroport ?

Ce territoire zéro carbone est à géométrie très variable quand l’Agglo subventionne encore en 2021 l’aéroport (160 000€), alors que le transport aérien infra national est un des plus polluants. L’Agglo veut développer SON aéroport « La Rochelle-Île-de-Ré » dont le nom à lui seul précise l’objectif. Un aéroport qui, à lui seul, anéantit tous les efforts demandés dans l’éolien. Et cela au moment où le gouvernement renonce à l’extension de Roissy, où le TGV et les liaisons inter-régionales, les trains de nuit sont de nouveau en développement…Un A/R La Rochelle- Lyon équivaut à 0.6 t de GES par passager.

Et doit-on soutenir à coup de subventions publiques un aéroport à La Rochelle quand il y en a à Nantes, Bordeaux, Rochefort, Poitiers…

Une CDA qui s’achète une bonne conscience en reversant une part de l’IFER et des maires de l’est qui avouent en off leur impuissance numérique et politique au sein de la CDA.

Et le port ?

Un territoire zéro carbone avec un développement du port qui s’accélère AVANT que la liaison ferroviaire ne soit finalisée. Ce qui se traduira donc par des milliers de poids lourds supplémentaires sur le territoire…zéro carbone ! Sans compter l’empreinte carbone du chantier à compenser.

« Ruppela first » pourrait être le slogan de campagne zéro carbone made in La Rochelle. L’inauguration des bus électriques sur le vieux port devant les médias, les éoliennes à l’est, les activités polluantes hors les murs, sans les médias. 

7. Faux ami du climat - L’éolien en France.

Si la lutte contre le réchauffement climatique est une urgence, nous contestons devoir être les seuls à en payer le prix avec des éoliennes devant nos villages.

D’autant qu’en France, les énergies renouvelables électriques se substituent à une électricité déjà décarbonée et ne contribuent donc en rien à la diminution des gaz à effet de serre. De plus, si on intègre l'énergie grise, c'est-à-dire l'énergie utilisée durant tout le cycle de vie ("du berceau au tombeau", analyse du cycle de vie, ACV), l'éolien est même plus émissif que l'hydraulique et le nucléaire ! Or, personne n’envisage la fin du nucléaire avant de très nombreuses années.

D’une façon générale, l’éolien -qui peut faire partie du mix énergétique- ne devrait pas être présenté comme une réponse au réchauffement climatique, mais comme une énergie de substitution à une partie de la production nucléaire.

On peut avoir une approche différente pour l’éolien de petite dimension et de production locale.

Le bénéfice sur le bilan carbone est très loin d’être celui annoncé en France qui produit massivement une énergie électrique décarbonée.

Pourquoi produire encore plus pour exporter plus, par exemple ?

A noter que l’ADEME, qui publie des argumentaires 100% pro-éolien, est une agence de l’État chargé de mettre en œuvre les politiques de son ministère de tutelle, et non une autorité indépendante.  

8. Écologie - Un éolien pas si vert.

Bien évidemment, toute activité humaine a un impact sur l’environnement. Mais à entendre EOLISE, cela ne concerne pas l’éolien !

1500 à 2000 tonnes de béton et des dizaines de tonnes de ferraillage dans le sol, des kilomètres de câbles électriques enfouis, des hectares confisqués, des centaines de camions béton, au milieu des champs ont un impact. On peut décider de l’accepter, mais pas de le nier.

Des agriculteurs craignent également les conséquences sur l’assèchement des sols.

A ce stade, nous ne pouvons pas encore répondre aux autres questions environnementales sur la faune, la flore, les impacts connexes. Mais ils semblent loin d’être négligeables au vu des expériences sur d’autres projets éoliens en Charente-Maritime. 

9. Santé - Un état de bien-être.

Sans agiter des chiffons alarmistes, il existe de nombreux signes d’alerte sur les enjeux de santé, souvent liées au bruit. Bruit entendu, infrasons, difficultés de sommeil, effet stroboscopique, gêne visuelle, …en lien avec une trop grande proximité, y compris lorsque les normes officielles sont respectées.

L’Académie de médecine a demandé qu’à titre conservatoire la construction des éoliennes d’une puissance supérieure à 2,5 MW situées à moins de 1 500 mètres des habitations soit suspendue.

Des maires, qui pourtant étaient initialement favorables aux éoliennes sur leur commune, reviennent sur leur position au vu de la gêne occasionnée, comme l’a déclaré le maire de Saint-Médard d’Aunis.

Récemment, un préfet a même pris un arrêté de suspension d’un parc à cause du bruit, qu’il avait pourtant autorisé.

Témoignages à retrouver sur notre site.  

10. Retombées financières - A quel prix ?

Les retombées financières chiffrés (IFER) à environ 10 000€ par MWh se répartissent entre les collectivités territoriales. Pour Vérines, cela se chiffre à 10/12 000 € par an et par éolienne. Non négligeable, mais la CDA qui a budgété 81 millions d’euros pour le territoire La Rochelle zéro carbone pourrait sans difficulté financer voies douces, économies d’énergies, comme elle l’envisage dans d’autres communes.

Il est vrai que lors du conseil communautaire du 28 janvier, JF Fountaine a déclaré « Il y aura des aides si les communes acceptent des éoliennes », avant de préciser qu’il s’agissait bien sûr d’une plaisanterie…

EOLISE aurait promis, de son côté, des pistes cyclables. En réalité, il s’agit des voies d’accès aux éoliennes. C’est cher payé pour la population !

Exigeons plutôt auprès de la CDA et d’autres institutions les subventions nécessaires à l’aménagement de notre territoire rural. 

11. Emplois - Où et combien ?

Les industriels évoquent 20 000 emplois au plan national mais sont incapables de prendre des engagements au plan local car cela n’a aucun sens.

Les emplois qualifiés se déplacent au gré des projets. Les machines sont pour la plupart importées. Le port de La Rochelle est d’ailleurs aménagé pour cela.

Il reste une partie de la maintenance courante qui est regroupée dans des centres régionaux (pas à Vérines). La grosse maintenance est assurée par les fabricants, souvent par des équipes qui se déplacent depuis le pays d’origine.

On ne peut sérieusement vanter l’emploi induit par quelques nuitées d’hôtels et de la restauration de chantiers temporaires.  

12. Concertation - Réelle et sincère.

Une concertation réelle et sincère ne peut se limiter à une seule réunion en fin de procédure qui donnerait largement la parole au promoteur comme cela semble se dessiner et telle que prévue par l’Agglomération dans son « COPIL de lancement de l’étude paysagère » du 8 février. Un COPIL qui n’envisage, en fait, qu’un accompagnement de décisions et d’objectifs maintenus.

Et qui, à ce stade, ne communique aucune information au public alors que déjà trois réunions se sont tenues avec les maires des communes concernées (15/10, 19/11, 4/12).

Les associations locales doivent être reçues (pour la forme ?), mais ne sont pas associées au travail.

Plusieurs questions sont à traiter, des éléments contradictoires doivent être portés à la connaissance des habitants.

Les publications communales doivent permettre l’expression d’un débat pluraliste. 

13. Alertes de poids - Des doutes utiles.

La Cour des comptes a publié deux rapports accablants sur l'éolien en France. Le premier dès 2013, le second en avril 2018.

En termes mesurés dans le langage de la Cour, les termes sont édifiants. Relevons-en quelques aspects : « faute d’avoir établi une stratégie claire et des dispositifs de soutien stables et cohérents, le tissu industriel français a peu profité du développement des EnR » ... « Ce bilan industriel décevant doit être mis en regard des moyens considérables qui sont consacrés au développement des énergies renouvelables, en particulier aux EnR électriques. »

La Cour relève également que les éoliennes ne contribuent pas, en France, à la lutte contre le réchauffement climatique. Alors que l'argent devrait être tourné vers le remplacement d'énergie carbonées ou vers les économies d'énergie, l'essentiel des sommes va à des énergies électriques, solaire et éolien. Pourtant, la France possède des productions électriques nucléaires non carbonées. On peut être contre le nucléaire, mais il faut être clair sur les objectifs de l'éolien.

Consulter le rapport

Le Conseil d’État étrille le projet de loi climat du gouvernement (Article en ligne)

Matthieu Orphelin, député du Maine-et-Loire et ancien ingénieur de l’ADEME, propose cinq mesures « quatre fois plus efficaces » que celles contenues dans la loi climat pour économiser 34 millions de tonnes de CO2 par an. 

14. Élus alentour - Franchement contre.

Si on en reste au débat local, il y a une véritable opposition des maires concernés, parlementaires et conseillers départementaux, aux éoliennes sur la CDA. Certains s’élèvent ouvertement contre les méthodes de la CDA au moment du vote du PLUI.

Le Département s’opposera, avec un engagement financier sur des recours juridiques, aux projets éoliens si la commune s’est prononcée contre. Un vote favorable entraînerait, à l’inverse, un retrait du Département.

Plusieurs comptes-rendus de rencontres entre élus et Vent debout sont à retrouver sur notre site avec le mot-clé ÉLUS.

Nous avons trouvé particulièrement intéressante la motion de Sainte-Soulle (consultable ici) et souhaitons que Vérines en adopte une similaire.